FrozenSpam
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Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — En vigueur au 24 mai 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site frozenspam.com ainsi que du service anti-spam FrozenSpam édité par V-Softs.

2. Acceptation

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

3. Définitions

  • Service : la gateway anti-spam FrozenSpam, accessible via MX configuration et dashboard app.frozenspam.com.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
  • Offre de démarrage : premier mois à 1 € symbolique, remboursable intégralement sous 15 jours, sans engagement.

4. Conditions d'accès

L'accès au pilote nécessite un domaine email valide dont l'Utilisateur est titulaire légitime ou administrateur autorisé. L'Utilisateur garantit la véracité des informations fournies.

5. Obligations de l'Utilisateur

  • Ne pas utiliser le Service à des fins illégales (spam, phishing, etc.).
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres tenants.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Service (déni de service, surcharge volontaire).
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Engagement de service

FrozenSpam s'engage sur une disponibilité de 99,9 % en moyenne mensuelle. En cas de manquement avéré, un crédit service est appliqué au prorata. Voir SLA détaillé (à venir).

7. Limitation de responsabilité

FrozenSpam ne saurait être tenu responsable de la perte de mails causée par un dysfonctionnement de son service au-delà du crédit SLA prévu. Aucune garantie n'est fournie sur la délivrabilité finale par le MTA aval (client).

8. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son dashboard. Effet immédiat, aucun préavis. Données purgées 30 jours après résiliation.

9. Modification des CGU

FrozenSpam se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email avec un préavis de 30 jours.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.