Conditions générales de vente
Version 1.0 — En vigueur au 24 mai 2026.
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre V-Softs (éditeur) / ACME SAS (distributeur) et l'abonné au service FrozenSpam.
2. Tarification
| Plan | Tarif HT | Capacité |
|---|---|---|
| Solo | 4,90 € / mois | 1 boîte mail |
| Équipe | 3,90 € / boîte / mois | 2 à 10 boîtes |
| PME | 2,90 € / boîte / mois | 11 à 50 boîtes |
| Volume | Devis | 50+ boîtes |
Prix HT, hors TVA française 20 % (sauf autoliquidation européenne hors France).
3. Premier mois à 1 €
Premier mois à 1 € symbolique au démarrage. Période de remboursement intégral de 15 jours à compter du paiement initial. À partir de J+30, l'abonné est facturé au tarif normal du plan choisi. Résiliable n'importe quand en deux clics. À la résiliation, plus aucun prélèvement et purge des données sous 30 jours.
4. Modalités de paiement
Prélèvement automatique mensuel sur carte bancaire ou prélèvement SEPA. Facture émise par ACME SAS et téléchargeable depuis le dashboard.
5. Engagement
Aucun engagement de durée. Abonnement mensuel résiliable en deux clics depuis le dashboard, effet immédiat, aucun préavis.
6. Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment. Effet immédiat sur la facturation : aucun prélèvement supplémentaire. Le service reste actif jusqu'à la fin du mois en cours déjà payé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, un délai de rétractation de 14 jours s'applique pour les particuliers. Les professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Garanties
FrozenSpam garantit le bon fonctionnement du service selon les engagements SLA (99,9 % de disponibilité mensuelle). En cas de manquement, crédit service au prorata.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des prestations facturées au cours des 12 derniers mois. Aucun dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données) n'est couvert au-delà de cette limite.
10. Litiges
En cas de litige, tentative de résolution amiable préalable. À défaut, compétence des tribunaux français, droit français applicable.